OFFRE DE CONCLURE UN CONTRAT DE VENTE ET CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’APPROCHE

Le Programme HARMONIE se base sur les principes de l’alimentation intuitive de Tribole & Resch et du Health at Every Size® de l’ASDAH et est informé en trauma, troubles des conduites alimentaires et intersectionnalité. 

La diversité corporelle est célébrée. La grossophobie et la culture des régimes sont dénoncées. La santé est perçue comme une valeur individuelle et non morale et ne repose pas entièrement sur la responsabilité individuelle. 

Le Programme propose une stratégie pour reconnaître la pression subie par la culture des régimes et autres systèmes d’oppression afin de s’accueillir avec compassion et bâtir sa résilience et croître.

Le Programme s’adresse aux personnes socialisées comme femme de toutes tailles, races et orientation sexuelle. Nous n’avons pas la prétention qu’il soit inclusif aux personnes neurodivergentes ou ayant un handicap, car nous continuons d’apprendre à propos de ces identités. Merci de nous faire part de vos besoins d’adaptation le cas échéant. 

Le Programme risque de ne pas répondre à vos besoins si vos objectifs sont centralisés sur : 

  • La perte de poids
  • Le traitement d’un trouble des conduites alimentaires médicalement instable (ex : anorexie, boulimie ou hyperphagie) ou autre condition médicale
  • La saine alimentation et compétences culinaires

Si un (ou des) objectifs principaux précédents s’appliquent à vous, nous recommandons une prise en charge individuelle, seule ou en complément du Programme. Le soutien d’une équipe traitante pourrait être nécessaire.

Mises en garde : 

  • Dans le cadre du Programme, vous serez appelé à faire des exercices d’introspection pouvant mener à des prises de conscience intéressantes, confrontantes et/ou émotives.
  • Certaines personnes ressentent le besoin d’avoir un suivi avec unᐧe intervenantᐧe psychosocialᐧe durant le cours du Programme pour adresser individuellement ces émotions.
  • Les personnes ayant subi de la négligence, de l’abus ou de l’abandon et n’ayant jamais eu de suivi psychosocial à ces sujets peuvent éprouver une déconnexion de leur corps comme moyen de protection et donc trouver les exercices proposés dans le cadre du Programme inaccessibles ou déclencheurs. Un suivi individuel avec unᐧe intervenantᐧe psychosocialᐧe et/ou un.e nutritionniste-diététiste qualifiéᐧe en trauma est recommandé uniquement ou en complément du Programme.

Mise en garde pour résidentᐧeᐧs hors Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador :

  • Si le Programme vous convient, vous pouvez y participer
  • Si vous en venez à la conclusion que le Programme n’est pas pour vous et qu’un suivi individuel serait plus approprié, nous vous invitons à trouver unᐧe professionnelᐧle de la santé qualifiéᐧe dans votre lieu de résidence puisque notre équipe n’est pas autorisée à offrir de services individualisés hors ces provinces.

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE  

 

Marilou Morin Laferrière Dt.P., Nutritionniste-Diététiste membre de l’Ordre Professionnel des  Diététistes-Nutritionnistes du Québec (« ODNQ ») #4784 faisant également affaires sous les  noms Manger en Harmonie et Nutritionniste Bienveillante, ayant sa place d’affaires au 335,  rue du Calypso, Saint-Lazare (Québec) J7T 3E8. 

Numéro de téléphone : 438-771-4810 

Adresse électronique : info@mangerenharmonie.com 

Marilou pratique comme nutritionniste-diététiste depuis mars 2011 suite à l’obtention de son  Baccalauréat en Dietetics & Human Nutrition de l’Université McGill. Elle a travaillé auprès de  clientèles diverses pour finalement développer une expertise dans les comportements  alimentaires, l’image corporelle et les troubles des conduites alimentaires. Elle adopte le  paradigme Health at Every Size®, est informée en traumatismes et est une Certified Intuitive  Eating Counselor. Elle utilise donc dans sa pratique les principes de l’alimentation intuitive  créés par Evelyn Tribole, M.S., R., CEDRD.-S et Elyse Resch M.S., RD, CEDRD lorsque pertinent.

Standards éthiques et confidentialité 

Comme membre en règle de l’ODNQ, la professionnelle est tenue aux obligations  déontologiques régies par son ordre professionnel, entre autres en regard à la confidentialité.  Vous pouvez avoir accès au code de déontologie des diététistes-nutritionnistes sur le site  LégisQuébec. Si vous croyez avoir subi un préjudice en faisant appel aux services d’un.e  nutritionniste-diététiste, vous devez communiquer avec l’ODNQ afin de connaître vos  recours.  

La télépratique inclut, sans limiter, le site web https://mangerenharmonie.com avec sa  plateforme de cours en ligne LearnDash, les  courriels (info@mangerenharmonie.com, marilou@mangerenharmonie.com), ainsi que les  réseaux sociaux (Page Facebook, Groupe Facebook, Facebook Messenger, Instagram, etc.)  (ci-après «Moyens de télépratique»). Les moyens de télépratique ne peuvent assurer la  sécurité au niveau de la confidentialité.  

Des formulaires GoogleForm sont utilisés dans le cadre du Programme en ligne. Les données  sont effacées du serveur dès leur réception et ne seront utilisées que pour les fins du  Programme en ligne. 

L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation de données fournies par le Client à tout  intermédiaire (site internet, plateforme électronique) utilisé dans le cadre de la présente. 

PRÉAMBULE 

Considérant que la présente constitue une offre de conclure un contrat de vente (ci après l’« Offre ») présentée au Client.e par l’entreprise Manger en Harmonie, exploitée par Marilou Morin Laferrière Dt.P., pour la vente du programme en ligne “HARMONIE” (ci-après  le «Programme en ligne»); 

Considérant l’acceptation de la présente offre par le Client conformément à ce qui suit, la  présente constituera le contrat de vente liant les parties (ci-après le « Contrat ») lequel est  établi notamment afin d’assurer la qualité et la confidentialité des biens et services vendus  par l’Entreprise au Client; 

Considérant que le Client comprend que le Programme vise à rejeter la culture des régimes pour se reconnecter au corps et ses besoins en faisant la paix avec la nourriture, en retrouvant le plaisir de manger sans culpabilité et en prenant soin de soi pour sa santé globale ;

Considérant que le Client comprend qu’aucun résultat ne peut être garanti et ces derniers peuvent varier d’une personne à l’autre;

Considérant que le Client comprend que le Programme n’implique aucune évaluation de mon état nutritionnel, ni la détermination ou l’assurance de la mise en œuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé.

 

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 

Le préambule fait partie intégrante des présentes;

Veuillez lire attentivement ce document. Votre adhésion au Programme implique que vous  êtes en accord avec son contenu.

1. DESCRIPTION DES BIENS ET SERVICES FAISANT L’OBJET DE L’OFFRE

1.1 Il est entendu que le Programme en ligne inclut ce qui suit : 

  • Un accès au contenu didactique du Programme en ligne HARMONIE sur une plateforme de cours en ligne via le site https://mangerenharmonie.com pour une  durée de douze (12) mois suivant la date d’achat du Programme. Le contenu didactique comprend un total de douze (12) modules lesquels incluent des  capsules vidéo, des enregistrements audios, un cahier pratique téléchargeable et  des outils en format PDF téléchargeables (collectivement le « Matériel didactique »); 
  • Un accès à un forum de discussion privé afin d’échanger avec les autres  participant.e.s (actif.ve.s et ancien.ne.s);  
  • Un accès à Marilou ou Julia Lévy-Ndejuru Dt.P. une (1) heure par semaine du 16 avril au 18 juin 2024 dans le cadre de rencontres de groupe, sur ZOOM. Les participant.e.s peuvent poser leurs questions  sur le contenu théorique et obtenir des clarifications sur le Matériel didactique fourni dans le Programme en ligne. Le Client a la possibilité d’envoyer ses questions en avance s’il ne peut se présenter en direct aux sessions Questions-Réponses.  Les sessions ne sont pas enregistrées. 

1.2 Il est entendu que le Programme en ligne exclut notamment les services suivants,  lesquels peuvent être offerts au Client résidant au Québec ou au Nouveau-Brunswick  par l’Entreprise et la Professionnelle de façon supplétive au Programme en ligne : 

  1. a) toute prise en charge individuelle incluant une évaluation nutritionnelle (185 $  pour quatre-vingt (90) minutes); et 
  2. b) tout suivi nutritionnel individuel (taux préférentiel de 105 $ pour soixante (60)  minutes tant que l’accès au Programme est valide. Taux régulier de 125$).

1.3 Il est entendu que la prise en charge individuelle peut être faite par n’importe laquelle  des nutritionnistes-diététistes de l’équipe de Manger en Harmonie selon l’expertise  demandée et les disponibilités des parties. 

1.4 Le Programme en ligne est offert uniquement en ligne et requiert une connexion  internet pour l’accès à la plateforme de cours en ligne, au visionnement des capsules  vidéo et pour le téléchargement du matériel.  

1.5 Le Client reconnaît que l’Entreprise peut en tout temps s’adjoindre un tiers pour l’aider  à rendre les services qu’il s’est engagé à rendre au Client dans le cadre du Programme  en ligne. 

  1. DÉBUT DU PROGRAMME EN LIGNE 

2.1 L’accès au Matériel didactique du Programme en ligne sera rendu disponible graduellement à compter de la date du début du Programme en ligne. Les 4 premiers modules seront rendus disponibles dès la date de l’Achat, puis 4 nouveaux modules seront rendus disponibles à la réception du 2e versement, et les 4 derniers modules seront rendus disponibles à la suite de la réception du 3e et dernier versement. 

2.2 Advenant le défaut par le Client de procéder au paiement d’un versement mensuel dû  à son échéance, alors son accès au Programme en ligne sera suspendu jusqu’à ce que  le Client ait remédié à ce défaut. 

2.3 Suite à l’acceptation de la présente par le Client et le paiement par ce dernier de la  totalité du premier versement du Prix d’achat dû, un courrier électronique sera envoyé  au Client, à l’adresse électronique fournie par ce dernier à l’Entreprise, lequel contiendra  l’information requise afin d’accéder au contenu du Programme en ligne ainsi que la  procédure afin de se joindre aux sessions Questions-Réponses via le logiciel « ZOOM ».   

  1. REFUS DE SERVICE 

3.1 Le Programme en ligne est offert sous réserve de l’acceptation de votre demande  d’adhésion par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute  personne ou entité sans obligation d’en donner la raison.  

3.2 Aucune adhésion n’est considérée comme acceptée par l’Entreprise tant que le  paiement n’a pas été traité.  

 

  1. FIN DU PROGRAMME EN LIGNE 

4.1 Le Client pourra, durant une période de dix (10) jours suivant le début du Programme  en ligne, mettre fin au présent contrat en communiquant avec l’Entreprise à l’adresse  courriel suivante : info@mangerenharmonie.com. Après cette période, aucun  remboursement ne sera émis. 

4.2 Pour se faire, une rencontre téléphonique avec la Professionnelle sera prévue afin de  discuter des motifs du Client et donner l’opportunité à l’Entreprise de trouver une  solution permettant au Client la poursuite du Programme ou son amélioration. En effet,  la satisfaction du Client est une considération primordiale pour l’Entreprise.  

4.3 Par ailleurs, l’Entreprise se réserve le droit de mettre fin au Programme en ligne à tout  moment si, en collaboration avec l’équipe traitante, il est convenu qu’il s’agit de la  meilleure décision à prendre dans l’intérêt du Client. Dans une telle éventualité, le Client  aura deux options, soit :  

  1. a) Poursuivre une prise en charge individuelle adapté aux besoins du Client, ou si  cette solution n’est pas envisageable; 
  2. b) Obtenir un remboursement au prorata des services rendus par l’Entreprise et de  la portion du Programme en ligne entamée à cette date, et sous réserves des  frais non-remboursables prévus à la section 6 des présentes.

PRIX ET MODALITÉS

5.1 Le Prix d’achat du Programme en ligne (le « Prix d’achat ») est établi comme suit : 

  • 700 $ advenant qu’il soit payé un (1) versement ou qu’il soit payé en deux (2) versements mensuels égaux et consécutifs  d’un montant de 350 $ chacun, le premier versement étant dû à la date d’achat.  

5.2 Les montants établis à la présente le sont en devise canadienne et sont assujettis aux  taxes fédérales et provinciales en vigueur. 

5.3 Jusqu’à avis contraire, l’Entreprise accepte uniquement les paiements par carte de  crédit et utilise la plateforme de paiements de Stripe pour les paiements.  

5.4 Un reçu aux fins de remboursement d’assurances ou pour impôts sera émis à la  demande du Client suite à la réception de paiements par l’Entreprise et jusqu’à  concurrence de tels paiements reçus.

 

  1. ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

6.1 Frais fixes non-remboursables En cas de fin de programme anticipée conformément  à la section 4 des présentes, les frais suivants, ainsi que les taxes y afférant, seront non remboursables : 

  1. a) Frais administratifs :
  2. Frais pour les quatre premiers modules (1/3 du prix total) : 99$
  3. Frais d’ouverture et de fermeture de dossier :  approximativement quinze (15) minutes, soit trente dollars (30$), sous  réserve du taux horaire en vigueur prévu à l’article 6.2 de la présente  section; 

iii. Frais de carte de crédit équivalent habituellement à quatre pourcent  (4%) du prix d’achat; 

  1. Frais des rencontres de groupe auxquels le Client a participé : 45$ par rencontre

(ci-après conjointement les « Frais administratifs ») 

  1. b) Taxes provinciales et fédérales en vigueur afférent aux Frais administratifs.  

6.2 Le taux horaire en vigueur est celui affiché sur le site internet de l’Entreprise à tout  moment pertinent au présent contrat puisque le taux actuel de cent vingt-cinq dollars (125$),  est sujet à changement. 

6.3 Reçu d’assurance  

Dans tous les cas, nonobstant ce qui précède, il est convenu que le Client n’aura pas  droit au remboursement des sommes payées à l’Entreprise si un reçu lui a été émis par  celle-ci aux fins d’un remboursement de ces sommes par la compagnie d’assurance du  Client. 

6.4 Non-respect des conditions d’utilisation 

Dans tous les cas, nonobstant ce qui précède, en cas de violation aux conditions  d’utilisation prévues à la section 7 des présentes, il est convenu que le Client n’aura pas  droit au remboursement des sommes payées à l’Entreprise.

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES  

7.1 Propriété intellectuelle 

7.1.1 L’Entreprise autorise le Client à télécharger le matériel didactique incluant les cahiers pratiques et documents PDF pour son utilisation personnelle uniquement. 

7.1.2 Le Programme en ligne contient des éléments de propriété intellectuelle appartenant  à Manger en Harmonie, notamment des marques, des droits d’auteur, des  informations exclusives et d’autres éléments de propriété intellectuelle.  

7.1.3 Il est strictement interdit pour le Client de modifier, publier, transmettre, participer au  transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, reproduire ou  exécuter, ou exploiter de quelque manière que ce soit sous quelque format que ce  soit le contenu du Programme en ligne ou la propriété intellectuelle de l’Entreprise,  en tout ou en partie, sans obtenir un préalable un consentement explicite écrit de  l’Entreprise.  

7.1.4 En cas de violation à la présente section, l’Entreprise se réserve le droit de vous retirer  immédiatement le Client du Programme en ligne, sans aucun remboursement. 

7.2 Confidentialité 

7.2.1 Il est expressément convenu que toute information échangée lors des rencontres de  groupe ou individuelles par le Client et les autres participants demeurent strictement  confidentielle et ne peut être divulguée à quiconque, d’aucune façon que ce soit, et  ce pour une durée infinie après la fin de Programme en ligne. 

7.2.2 Ainsi, il est strictement interdit d’enregistrer les rencontres de groupe ou individuelles,  par média audio, vidéo ou autre; 

7.2.3 Il est également strictement interdit de prendre des capture-écrans lors des  rencontres de groupe ou individuelles. 

7.3 Clause pénale 

7.3.1 Dans tous les cas, nonobstant ce qui précède, en cas de violation aux conditions  d’utilisation prévues à la présente section, l’Entreprise se réserve le droit de mettre fin  au Programme en ligne sans délai et d’exiger le retour ou la destruction de tout matériel  y afférant.  

7.3.2 Dans une telle éventualité, il est expressément convenu que le Client n’aura pas droit à aucun remboursement des sommes payées à l’Entreprise. 

7.3.3 En plus de ce qui précède, l’Entreprise réserve tous ses droits d’entamer les procédures  judiciaires nécessaires afin de faire respecter le présent contrat et de sanctionner tout  manquements à la présente section.

7.3.4 En cas de violation à l’obligation de respect de la propriété intellectuelle de l’Entreprise  et à l’obligation de confidentialité des participants, le Client reconnait que l’Entreprise  sera en droit d’obtenir une injonction, le tout sous réserves de tous les autres droits et  recours dont l’employeur peut disposer selon les circonstances.  

7.3.5 Dans tous les cas, les droits de l’Entreprise, advenant une telle violation, sont cumulatifs  et non alternatifs, dans la mesure permise par la loi, 

  1. MISES EN GARDE 

8.1 Limitations du Programme en ligne 

8.1.1 En acceptant de conclure le Contrat, le Client atteste comprendre ce qui suit: 

  1. a) même si le programme en ligne est encadré selon les règles de l’art et de  déontologie par une nutritionniste-diététiste il ne vise pas le traitement d’un  trouble du comportement alimentaire, diagnostiqué ou pas ; 
  2. b) le Programme en ligne n’est pas conçu pour les personnes présentant des  complications médicales suite aux comportements alimentaires ou utilisant des  moyens de compensations de type vomissements induits, utilisation de laxatifs ou  abus de médication. Un support médical avec médecin, nutritionniste-diététiste  et psychologue est fortement recommandé. Si le Client est en rémission, il peut  se joindre au Programme en ligne avec le soutien et l’accord de son équipe  traitante ; 
  3. c) le Programme en ligne est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Le  Client accepte et comprend qu’il assume tous les risques et aucun résultat n’est  garanti de quelque manière que ce soit en ce qui concerne le Programme en  ligne; 
  4. d) le Programme en ligne est uniquement destiné à fournir une formation et des  outils pour aider le Client à prendre ses propres décisions. Le Client est  responsable de ses actions, décisions et résultats basés sur l’utilisation, la  mauvaise utilisation ou la non-utilisation du programme en ligne ; 
  5. e) le Programme en ligne, l’Entreprise et la Professionnelle ne donnent aucun  conseil médical, psychologique ou religieux. 

 

8.2 Avis de non-responsabilité médicale 

8.2.1 Le Client comprend que le Programme en ligne ne doit en aucun cas être perçu comme  des conseils médicaux ou des conseils en matière de santé mentale. Les informations  fournies par le biais du Programme en ligne ne sont pas destinées à se substituer aux  conseils médicaux professionnels, au diagnostic ou au traitement qui peuvent être  fournis par un médecin, infirmière praticienne, assistante médicale, thérapeute,  conseiller, santé mentale praticien, nutritionniste-diététiste, membre du clergé ou tout  autre professionnel de la santé agréé ou enregistré.  

8.2.2 Le Client comprend que dans le cadre du Programme en ligne, nous ne fournissons pas  de soins de santé, de services de thérapie médicale ou nutritionnelle ni ne tentons de  diagnostiquer, de traiter, de prévenir ou de guérir de quelque manière que ce soit une  maladie physique ou un problème mental ou émotionnel, une maladie ou une  condition. 

8.3 Responsabilité du Client 

8.3.1 Le Client s’engage à ne pas négliger les conseils des professionnels de la santé  (médicaux, physiologiques, psychologiques et/ou psychiatriques) et à soumettre à  ceux-ci le Programme en ligne, afin de s’assurer qu’il est conforme à sa situation  personnelle;  

8.3.2 Le Client comprend qu’il est de sa responsabilité de s’assurer de suivre les traitements  recommandés par les professionnels de la santé, incluant mais sans limitation la prise  de médication prescrite; 

8.3.3 Le Client comprend qu’il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la  santé s’il a quelque soupçon que ce soit d’avoir un problème de santé et que le  Programme en ligne ne constitue en aucun cas une substitution à la consultation de  professionnels de la santé ou à la fourniture de soins de santé 

8.3.4 Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de s’assurer par tous les moyens  nécessaires, que sa condition médicale, physique et psychologique, est optimale pour  participer au programme en ligne ; 

8.3.5 Le Client comprend qu’il est de sa responsabilité d’informer la Professionnelle de toute  condition de santé (médicale, physique et/ou psychologique) susceptible de  l’empêcher de participer de façon sécuritaire au programme en ligne; 

8.3.6 Advenant l’éventualité où l’état de santé du Client change, celui-ci reconnaît qu’il a la  responsabilité d’en aviser la Professionnelle dans les plus brefs délais;

8.3.7 Le Client s’engage à préserver la confidentialité et les renseignements personnels des  autres participant.e.s du Programme en ligne et reconnait qu’il sera tenu responsable  de toute atteinte à la vie privée et ou réputation d’autres participants. 

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

9.1 Loi applicable 

La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de  Québec et aux lois du Canada applicables et les tribunaux du district judiciaire de  Montréal seront seuls compétents à l’égard de toute violation de la présente Entente  ou dans le cas de différend. 

9.2 Divisibilité 

Si l’une des dispositions du Contrat est considérée invalide ou non exécutoire, cette  disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de  façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant,  toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les  Parties. 

Le cas échéant, les Parties s’engagent à convenir de bonne foi d’une disposition de  remplacement exécutoire reproduisant le plus fidèlement possible l’intention initiale  des Parties ou lorsque celles-ci ne peuvent s’entendre sur une telle disposition, à  effectuer, de façon équitable entre elles, tout ajustement qui s’impose. 

9.3 Références financières 

Toutes les sommes d’argent prévues dans le Contrat sont en devises Canadienne. À  moins d’indication contraire dans le texte, les montants indiqués dans le Contrat ne  comprennent pas la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du  Québec (TVQ), ainsi que toute autre taxe applicable sur de tels montants par les  autorités publiques pendant la durée du Contrat. 

9.4 Survie 

La fin du Contrat ne met pas fin à la section 7 du Contrat qui demeure en vigueur pour  une durée indéfinie malgré la fin du Contrat.  

9.5 Signature électronique 

Les Parties conviennent que le Contrat peut être transmis par télécopieur, courriel ou  autre moyen de communication semblable. Les Partie conviennent également que la  reproduction de signatures sur télécopie, la signature électronique ou autre mode  d’authentification similaire doit être traité comme un original.

 

  1. CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ 

En acceptant de conclure le Contrat, le Client atteste ce qui suit :

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT :

a) En participant au Programme en ligne, je reconnais que mon inscription est faite de manière volontaire et éclairée dans le but d’entreprendre une démarche en alimentation intuitive pour faire la paix avec les aliments et mon corps.

b) En participant au Programme en ligne, je consens à ce que les publications dans le forum de discussion soient partagées avec les participant.e.s passé.e.s, actuel.les. et futur.e.s du Programme en ligne.

Je consens à préserver la confidentialité et les renseignements personnels des autres participant.e.s du Programme en ligne.

d) Je reconnais avoir lu et compris ce contrat de vente et je consens aux conditions générales. Je reconnais que l’Entreprise a adéquatement répondu à mes questions concernant cette entente.

e) Je reconnais également qu’avant la conclusion du présent contrat, l’Entreprise m’a expressément donné la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition et d’en corriger les erreurs.

g) Je reconnais être responsable de transmettre par courriel un exemplaire de ce contrat dûment signé et être responsable d’en imprimer une copie pour mes dossiers.

h) J’autorise l’Entreprise à me transmettre par courriel toute communication, comportant ou non des renseignements personnels ou confidentiels.

i) Je reconnais avoir pris connaissance de la Déclaration de confidentialité m’ayant été soumise par l’Entreprise, dont une copie se trouve ci-jointe, et m’en reconnais satisfait.e.

j) Je comprends que le fait de cocher les cases d’acceptation et apposer ma signature électronique équivalent à mon consentement quant à l’ensemble des énoncés ci-haut ainsi que les pièces jointes et que ceci à la même valeur légale que l’apposition de ma signature écrite.

k) J’accepte l’offre et consent à conclure le contrat.

11 + 4 =

p.j. Déclaration de confidentialité (en Annexe) 

Annexe 1 : DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

1.Quelles sont les informations que nous recueillons  et qu’en faisons-nous ? 

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’étudiant.e sur notre site ou à des cours connexes,  dans le cadre du processus d’inscription, nous recueillons les informations personnelles que  vous nous communiquez, telles que votre nom et votre adresse électronique. 

Marketing par courriel : nous pouvons vous envoyer des courriels concernant notre site et les  cours connexes, l’inscription, le contenu des cours, votre progression dans les cours ou  d’autres mises à jour. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous  informer des modifications apportées au cours, vous interroger sur votre utilisation ou  recueillir votre opinion. 

  1. Comment obtenir mon consentement ? 

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles pour devenir un.e étudiant.e sur  notre site, faire un achat ou participer à un cours, vous impliquez que vous consentez à ce  que nous les recueillions et les utilisions pour cette seule raison. 

Si nous vous demandons des informations personnelles pour une raison secondaire, comme  le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou vous  nous donnerons la possibilité de refuser. 

Comment puis-je retirer mon consentement ? 

Si, après avoir accepté, vous changez d’avis, vous pouvez à tout moment retirer votre  consentement pour que nous puissions vous contacter, pour la poursuite de la collecte, de  l’utilisation ou de la communication de vos informations, en nous contactant à l’adresse  info@mangerenharmonie.com. 

  1. Divulgation 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez  notre contrat de vente.

  1. WordPress & LearnDash 

Notre Programme en ligne et notre site sont hébergés par WordPress et LearnDash. Ils nous  fournissent la plateforme de création de cours en ligne qui nous permet de vous vendre nos  produits et services. 

Vos données sont stockées par l’intermédiaire du stockage de données, des bases de  données et de l’application générale de WordPress. Ils stockent vos données sur un serveur  sécurisé derrière un pare-feu. 

Le paiement : 

Si vous effectuez un achat sur notre site, nous utilisons le processeur de paiement Stripe. Les  paiements sont cryptés grâce à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à votre transaction d’achat ne sont conservées que le temps  nécessaire à la réalisation de votre transaction. 

Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent aux normes établies par PCI-DSS telles  que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles  que Visa, MasterCard, American Express et Discover. 

Les exigences de la norme PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des  informations relatives aux cartes de crédit par notre site et les cours connexes, ainsi que par  ses fournisseurs de services. 

  1. Services de tiers 

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, n’utiliseront et ne divulgueront vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous fournissent. 

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de  confidentialité en ce qui concerne les informations que nous devons leur fournir pour vos  transactions d’achat. 

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité  afin de comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces  fournisseurs. 

Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction  différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous choisissez de procéder à une transaction qui  implique les services d’un prestataire de services tiers, vos informations peuvent alors être  soumises aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles ce prestataire de services ou ses  installations sont situés.

Par exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une  passerelle de paiement située aux États-Unis, vos informations personnelles utilisées dans le  cadre de cette transaction peuvent être divulguées en vertu de la législation américaine,  notamment le Patriot Act. 

Une fois que vous avez quitté le site web de notre cours ou que vous êtes redirigé vers un  site web ou une application tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de  confidentialité ni par les conditions d’utilisation de notre site web. 

Liens 

Lorsque vous cliquez sur des liens sur notre site de cours, ils peuvent vous diriger hors de  notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres sites en matière de  protection de la vie privée et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité. 

  1. Sécurité 

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et  suivons les meilleures pratiques du secteur pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues,  mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. 

Si vous nous fournissez des informations sur votre carte de crédit, celles-ci sont cryptées à  l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256.  Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit  sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des  normes industrielles supplémentaires généralement acceptées. 

Cookies 

Nous recueillons des cookies ou des technologies de suivi similaires. Il s’agit d’informations  que le serveur de notre site web transfère sur votre ordinateur. Ces informations peuvent être  utilisées pour suivre votre session sur notre site web. Les cookies peuvent également être  utilisés pour personnaliser le contenu de notre site web pour vous en tant qu’individu. Si vous  utilisez l’un des navigateurs Internet les plus courants, vous pouvez configurer votre  navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il refuse  l’accès à votre ordinateur aux cookies. 

Nous utilisons des cookies pour reconnaître votre appareil et vous offrir une expérience  personnalisée. 

Nous utilisons également des cookies pour attribuer les visites de nos sites web à des sources  tierces et pour diffuser des annonces ciblées de Google, Facebook, Instagram et d’autres  fournisseurs tiers. 

Nos annonceurs tiers utilisent des cookies pour suivre vos visites antérieures sur nos sites  web et ailleurs sur Internet afin de vous proposer des annonces ciblées. Pour de plus amples 

 

informations sur la publicité ciblée ou comportementale, veuillez consulter le site https://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising. 

Désinscription : Vous pouvez refuser les publicités ciblées diffusées par des fournisseurs tiers  spécifiques en visitant la page de refus de la Digital Advertising Alliance. 

Nous pouvons également utiliser des méthodes de suivi automatisé sur nos sites web, dans  nos communications avec vous et dans nos produits et services, afin de mesurer les  performances et l’engagement. 

Veuillez noter qu’en raison de l’absence d’une compréhension cohérente du secteur sur la  façon de répondre aux signaux “Ne pas suivre”, nous ne modifions pas nos pratiques de  collecte et d’utilisation des données lorsque nous détectons un tel signal à partir de votre  navigateur. 

Outils d’analyse web 

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse web intégrés au site web MANGER EN HARMONIE  pour mesurer et collecter des informations anonymes sur les sessions. 

  1. Âge du consentement 

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État  ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province  de résidence. 

  1. Modifications de la présente politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment,  aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications  prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications  importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous  sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles  circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons. 

Si notre site ou notre cours est acquis ou fusionné avec une autre société, vos informations  peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous  vendre des produits.

 

QUESTIONS ET COORDONNÉES 

Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles  vous concernant, déposer une plainte, ou simplement obtenir de plus amples informations,  contactez notre responsable de la protection de la vie privée à info@mangerenharmonie.com ou par courrier à 335 rue du Calypso, Saint-Lazare, QC, Canada, J7T 3E8

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